Décret n° 2005-763 du 8 juillet 2005 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret

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NOR : PRMX0508593D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/8/PRMX0508593D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/8/2005-763/jo/texte

Texte n°1

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Le Premier ministre,
Vu l'article 1er du code civil dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions du décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait à Paris, le 8 juillet 2005.


Dominique de Villepin

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