Décret n°2005-763 du 8 juillet 2005 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret

En vigueur depuis le 09/07/2005En vigueur depuis le 09 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/07/2005Version en vigueur depuis le 09 juillet 2005

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions du décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité.