Arrêté du 2 mai 2005 modifiant l'arrêté du 1er février 1999 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires du Portugal

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2005

NOR : AGRF0501188A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu le règlement (CE) n° 1993/2004 du 19 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 en ce qui concerne le Portugal ;

Vu le code rural, et notamment les titres II et III du livre II ;

Vu l'arrêté du 1er février 1999 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires du Portugal ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2005 abrogeant l'arrêté du 4 décembre 1998 portant prohibition d'importation sur le territoire national de bovins et d'embryons bovins originaires du Portugal ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 24 février 2005 ;

Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/05/2005Version en vigueur depuis le 27 mai 2005

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et de la ruralité,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

S. Villers

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

H. Eyssartier