Arrêté du 2 mai 2005 modifiant l'arrêté du 1er février 1999 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires du Portugal

En vigueur depuis le 27/05/2005En vigueur depuis le 27 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/05/2005Version en vigueur depuis le 27 mai 2005

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.