Décret n°2005-15 du 10 janvier 2005 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 2005

NOR : SOCA0424457D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 522-14 et R. 522-63 ;

Vu le code du travail, notamment l'article L. 351-10,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/01/2005Version en vigueur depuis le 11 janvier 2005

    Le montant mensuel du revenu de solidarité est porté à 440,73 euros à compter du 1er janvier 2005.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/01/2005Version en vigueur depuis le 11 janvier 2005

    Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, la ministre de l'outre-mer et la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'emploi, du travail

et de la cohésion sociale,

Jean-Louis Borloo

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

La ministre déléguée à l'intégration,

à l'égalité des chances

et à la lutte contre l'exclusion,

Nelly Olin