Décret n°2005-15 du 10 janvier 2005 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur depuis le 11/01/2005En vigueur depuis le 11 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/01/2005Version en vigueur depuis le 11 janvier 2005

Le montant mensuel du revenu de solidarité est porté à 440,73 euros à compter du 1er janvier 2005.