La liste mentionnée au 2° de l'article L. 331-2 du code de la sécurité sociale est fixée comme suit :

1° Caryotype foetal et amniocentèse ;

2° Test de dépistage du virus de l'immuno-déficience humaine ;

3° Dosage de la glycémie ;

4° Séances de préparation à l'accouchement psycho-prophylactique ;

5° Interruption non volontaire de grossesse ;

6° Interruption volontaire de grossesse pour un motif thérapeutique ;

7° Séances de rééducation abdominale et périnéo-sphynctérienne ;

8° L'acte intitulé “Réanimation immédiate ou différée du nouveau-né en détresse vitale, comportant toute technique de ventilation, avec ou sans intubation, et les actes associés, avec établissement d'un compte rendu” ;

9° L'acte intitulé : “Surveillance en unité d'obstétrique d'un enfant dont l'état nécessite un placement en incubateur ou des soins de courte durée” ;

10° L'acte intitulé : “Mise en condition médicale et surveillance d'un nouveau-né pour transfert médicalisé vers un centre spécialisé, avec établissement d'un compte rendu”.

Ces dispositions sont applicables aux femmes qui ont dépassé le premier jour du sixième mois de grossesse au premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel du présent texte, ainsi qu'aux nouveau-nés qui reçoivent les soins mentionnés aux 8° à 10°.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.