Arrêté du 27 avril 2004 définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats à un premier engagement en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées

abrogée depuis le 07/02/2018abrogée depuis le 07 février 2018

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2018

NOR : DEFK0400475A

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La ministre de la défense,
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 88 ;
Vu le décret n° 73-1219 du 20 décembre 1973 modifié relatif aux militaires engagés, et notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 14/05/2004 au 07/02/2018Version en vigueur du 14 mai 2004 au 07 février 2018

    Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2017 - art. 11

    Les candidats à un premier engagement en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées doivent présenter l'aptitude physique correspondant au profil médical minimum suivant :

    S I G Y C O P

    3 2 3 5 3 3 0

    avec :
    Pour le sigle S, intégrité fonctionnelle de la main et du poignet.
    Pour le sigle Y, la vision binoculaire doit être satisfaisante.
    Pour le sigle O, le coefficient 3 est toléré pour un déficit isolé de l'acuité auditive, à l'exclusion de toute affection aiguë ou chronique.
    L'absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires est exigée.
    La constatation d'un état de grossesse ou la positivité des tests biologiques spécifiques entraînent systématiquement l'inaptitude temporaire des intéressées.

  • Article 2

    Version en vigueur du 14/05/2004 au 07/02/2018Version en vigueur du 14 mai 2004 au 07 février 2018

    Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2017 - art. 11


    L'arrêté du 2 juin 1994 définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats à un premier engagement en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 14/05/2004 au 07/02/2018Version en vigueur du 14 mai 2004 au 07 février 2018

    Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2017 - art. 11


    Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 2004.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines,
J.-F. Gouteyron