Arrêté du 11 mai 2007 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau

JORF n°110 du 12 mai 2007

En vigueur depuis le 13/05/2007En vigueur depuis le 13 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/05/2007Version en vigueur depuis le 13 mai 2007


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 susvisé.