Article 1
Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020
Le présent arrêté a pour objet de renouveler l'autorisation des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et d'organiser la procédure d'évaluation périodique prévue par l'arrêté du 8 mars 2001 susvisé.
L'évaluation périodique s'effectuera sur des cycles de six ans, par vague annuelle, selon la répartition géographique suivante :
Vague A : année 2004 (Nord-Est)Académies d'Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Nancy-Metz, Reims et Strasbourg.
Vague B : année 2005 (Sud-Ouest et outre-mer)Académies de Bordeaux, Limoges, Poitiers, Toulouse, Guadeloupe, Guyane et Martinique.
Vague C : année 2006 (Ile-de-France)Académie de Paris.
Vague D : année 2007 (Ile-de-France)Académies de Créteil et Versailles.
Vague E : année 2008 (Nord-Ouest)Académies de Nantes, Normandie, Orléans-Tours et Rennes.
Vague F : année 2009 (Sud-Est et outre-mer)Académies d'Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Corse, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nice et la Réunion.
A compter de l'année 2010, l'évaluation périodique se déroulera, par cycle de six ans, selon les mêmes vagues annuelles.
Conformément à l’article 7 du décret n° 2019-1056, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 2
Version en vigueur depuis le 23/09/2003Version en vigueur depuis le 23 septembre 2003
Compte tenu des dispositions prévues à l'article 1er et des avis proposés par la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion, les établissements figurant dans le tableau ci-après annexé sont autorisés à délivrer à compter du 1er septembre 2003, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 3
Version en vigueur depuis le 23/09/2003Version en vigueur depuis le 23 septembre 2003
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Version en vigueur depuis le 23/09/2003Version en vigueur depuis le 23 septembre 2003
ACADÉMIE : AmiensÉTABLISSEMENT - Vague A : Ecole supérieure de commerce d'Amiens.
LIBELLÉ COURT : ESC Amiens
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an
ACADÉMIE : Amiens
ÉTABLISSEMENT - Vague A : Institut supérieur d'administration et de management.
LIBELLÉ COURT : ISAM Amiens
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an
ACADÉMIE : Dijon
ÉTABLISSEMENT - Vague A : Ecole supérieure de commerce de Dijon.
LIBELLÉ COURT : ESC Dijon
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an
ACADÉMIE : Lille
ÉTABLISSEMENT - Vague A : Ecole supérieure de commerce de Lille.
LIBELLÉ COURT : ESC Lille
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an
ACADÉMIE : Lille
ÉTABLISSEMENT - Vague A : Ecole de hautes études commerciales du Nord.
LIBELLÉ COURT : EDHEC Lille-Nice
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an
ACADÉMIE : Lille
ÉTABLISSEMENT - Vague A : Institut d'économie scientifique et de gestion.
LIBELLÉ COURT : IESEG Lille
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an
ACADÉMIE : Reims
ÉTABLISSEMENT - Vague A : Ecole supérieure de commerce de Reims.
LIBELLÉ COURT : ESC Reims
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an
ACADÉMIE : Reims
ÉTABLISSEMENT - Vague A : Centre d'études supérieures européennes de management.
LIBELLÉ COURT : CESEM Reims
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an
ACADÉMIE : Reims
ÉTABLISSEMENT - Vague A : Ecole supérieure de commerce de Troyes.
LIBELLÉ COURT : ESC Troyes
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an
ACADÉMIE : Bordeaux
ÉTABLISSEMENT - Vague B : Ecole supérieure de commerce de Bordeaux.
LIBELLÉ COURT : ESC Bordeaux
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 2 ans
ACADÉMIE : Bordeaux
ÉTABLISSEMENT - Vague B : Ecole multinationale des affaires.
LIBELLÉ COURT : EMA EBP
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 2 ans
ACADÉMIE : Bordeaux
ÉTABLISSEMENT - Vague B : Institut des hautes études économiques et commerciales.
LIBELLÉ COURT : INSEEC Bordeaux-Paris
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 2 ans
ACADÉMIE : Bordeaux
ÉTABLISSEMENT - Vague B : Ecole supérieure de commerce de Pau.
LIBELLÉ COURT : ESC Pau
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 2 ans
ACADÉMIE : Limoges
ÉTABLISSEMENT - Vague B : Ecole de gestion et de commerce de Brive.
LIBELLÉ COURT : EGC Brive
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 2 ans
ACADÉMIE : Poitiers
ÉTABLISSEMENT - Vague B : Ecole supérieure de commerce de La Rochelle.
LIBELLÉ COURT : ESC La Rochelle
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 2 ans
ACADÉMIE : Poitiers
ÉTABLISSEMENT - Vague B : Institut européen de commerce et de gestion de La Rochelle.
LIBELLÉ COURT : IECG
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 2 ans
ACADÉMIE : Toulouse
ÉTABLISSEMENT - Vague B : Ecole supérieure de commerce de Toulouse.
LIBELLÉ COURT : ESC Toulouse
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 2 ans
ACADÉMIE : Paris
ÉTABLISSEMENT - Vague C : Ecole supérieure de management.
LIBELLÉ COURT : ESCP-EAP Paris
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans
ACADÉMIE : Paris
ÉTABLISSEMENT - Vague C : Académie commerciale internationale.
LIBELLÉ COURT : ACI
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans
ACADÉMIE : Paris
ÉTABLISSEMENT - Vague C : Institut de commerce international.
LIBELLÉ COURT : ICI
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans
ACADÉMIE : Paris
ÉTABLISSEMENT - Vague C : Ecole supérieure de négociation commerciale.
LIBELLÉ COURT : NEGOSUP
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans
ACADÉMIE : Paris
ÉTABLISSEMENT - Vague C : Centre de perfectionnement aux affaires (Paris, Lille, Nice, Toulouse).
LIBELLÉ COURT : CPA
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans
ACADÉMIE : Paris
ÉTABLISSEMENT - Vague C : Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées.
LIBELLÉ COURT : ESLSCA Paris
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an
ACADÉMIE : Paris
ÉTABLISSEMENT - Vague C : Institut supérieur du commerce.
LIBELLÉ COURT : ISC Paris
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an
ACADÉMIE : Paris
ÉTABLISSEMENT - Vague C : Institut de préparation à l'administration et à la gestion.
LIBELLÉ COURT : IPAG
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans
ACADÉMIE : Paris
ÉTABLISSEMENT - Vague C : Institut supérieur privé des sciences, techniques et économie commerciales.
LIBELLÉ COURT : ISTEC Paris
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans
ACADÉMIE : Paris
ÉTABLISSEMENT - Vague C : Ecole commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (Advancia).
LIBELLÉ COURT : ECCIP Paris
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans
ACADÉMIE : Paris
ÉTABLISSEMENT - Vague C : Ecole supérieure de gestion.
LIBELLÉ COURT : ESG Paris
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 2 ans
ACADÉMIE : Créteil
ÉTABLISSEMENT - Vague D : Institut supérieur de technologie et management.
LIBELLÉ COURT : ISTM
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 4 ans
ACADÉMIE : Versailles
ÉTABLISSEMENT - Vague D : Ecole des hautes études commerciales.
LIBELLÉ COURT : HEC Jouy-en-Josas
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 4 ans
ACADÉMIE : Versailles
ÉTABLISSEMENT - Vague D : Institut supérieur des affaires.
LIBELLÉ COURT : ISA Jouy-en-Josas
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 4 ans
ACADÉMIE : Versailles
ÉTABLISSEMENT - Vague D : Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales.
LIBELLÉ COURT : ESSEC
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 4 ans
ACADÉMIE : Versailles
ÉTABLISSEMENT - Vague D : Ecole des praticiens du commerce international.
LIBELLÉ COURT : EPSCI
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 4 ans
ACADÉMIE : Versailles
ÉTABLISSEMENT - Vague D : Ecole des dirigeants et créateurs d'entreprise.
LIBELLÉ COURT : EDC
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 4 ans
ACADÉMIE : Versailles
ÉTABLISSEMENT - Vague D : Ecole supérieure du commerce extérieur.
LIBELLÉ COURT : ESCE
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans
ACADÉMIE : Caen
ÉTABLISSEMENT - Vague E : Centre d'études supérieures européennes de Caen.
LIBELLÉ COURT : CESEC
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 5 ans
ACADÉMIE : Nantes
ÉTABLISSEMENT - Vague E : Audencia Nantes (école de management).
LIBELLÉ COURT : AUDENCIA
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 5 ans
ACADÉMIE : Nantes
ÉTABLISSEMENT - Vague E : Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers.
LIBELLÉ COURT : ESSCA Angers
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 5 ans
ACADÉMIE : Orléans-Tours
ÉTABLISSEMENT - Vague E : Ecole supérieure de commerce et de management.
LIBELLÉ COURT : ESCEM Tours-Poitiers
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 5 ans
ACADÉMIE : Orléans-Tours
ÉTABLISSEMENT - Vague E : Ecole de commerce et de gestion d'Orléans.
LIBELLÉ COURT : ECG
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 5 ans
ACADÉMIE : Rennes
ÉTABLISSEMENT - Vague E : Ecole supérieure de commerce de Brest.
LIBELLÉ COURT : ESC Brest
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans
ACADÉMIE : Rennes
ÉTABLISSEMENT - Vague E : Ecole supérieure de commerce de Rennes.
LIBELLÉ COURT : ESC Rennes
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 5 ans
ACADÉMIE : Rouen
ÉTABLISSEMENT - Vague E : Ecole supérieure de commerce du Havre.
LIBELLÉ COURT : ESC Le Havre
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 5 ans
ACADÉMIE : Rouen
ÉTABLISSEMENT - Vague E : Ecole supérieure de commerce de Rouen.
LIBELLÉ COURT : ESC Rouen
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 5 ans
ACADÉMIE : Rouen
ÉTABLISSEMENT - Vague E : Institut de formation internationale.
LIBELLÉ COURT : IFI Rouen
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 5 ans
ACADÉMIE : Aix-Marseille
ÉTABLISSEMENT - Vague F : Ecole supérieure de commerce de Marseille.
LIBELLÉ COURT : ESC Marseille
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 6 ans
ACADÉMIE : Aix-Marseille
ÉTABLISSEMENT - Vague F : Centre d'études supérieures européennes de management.
LIBELLÉ COURT : CESEM Méditerranée
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 6 ans
ACADÉMIE : Aix-Marseille
ÉTABLISSEMENT - Vague F : Institut supérieur d'études financières et d'ingénierie.
LIBELLÉ COURT : ISEFI Marseille
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 1 an
ACADÉMIE : Clermont-Ferrand
ÉTABLISSEMENT - Vague F : Ecole supérieure de commerce de Clermont-Ferrand.
LIBELLÉ COURT : ESC Clermont
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 6 ans
ACADÉMIE : Grenoble
ÉTABLISSEMENT - Vague F : Ecole supérieure de commerce de Chambéry.
LIBELLÉ COURT : ESC Chambéry
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans
ACADÉMIE : Grenoble
ÉTABLISSEMENT - Vague F : Ecole supérieure de commerce de Grenoble.
LIBELLÉ COURT : ESC Grenoble
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 6 ans
ACADÉMIE : Lyon
ÉTABLISSEMENT - Vague F : Ecole de management de Lyon.
LIBELLÉ COURT : EM Lyon
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 6 ans
ACADÉMIE : Lyon
ÉTABLISSEMENT - Vague F : Centre de perfectionnement aux affaires de Lyon.
LIBELLÉ COURT : CPA Lyon
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 6 ans
ACADÉMIE : Lyon
ÉTABLISSEMENT - Vague F : Ecole supérieure de commerce de Saint-Etienne.
LIBELLÉ COURT : ESC Saint-Etienne
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans
ACADÉMIE : Montpellier
ÉTABLISSEMENT - Vague F : Ecole supérieure de commerce de Montpellier.
LIBELLÉ COURT : ESC Montpellier
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 3 ans
ACADÉMIE : Nice
ÉTABLISSEMENT - Vague F : Centre d'enseignement et de recherche appliquée au management. Ecole supérieure de commerce de Nice.
LIBELLÉ COURT : ESC Nice
DURÉE DU VISA à compter du 1er septembre 2003 : 6 ans
Arrêté du 22 août 2003 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020
NOR : MENS0301717A
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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ; Vu le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ; Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ; Vu les avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion en date du 12 mars 2002, 14 mai 2002, 18 juin 2002, 10 septembre 2002, 22 octobre 2002, 3 décembre 2002, 14 janvier 2003, 11 février 2003, 2 avril 2003 et 8 juillet 2003 ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2003,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil