Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-6, R. 335-12 et suivants et R. 335-24 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 900-1 et L. 935-1 ;
Vu le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 2 février 2007,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur depuis le 28/08/2008Version en vigueur depuis le 28 août 2008
Modifié par Arrêté du 7 août 2008 - art. 5 (V)
Modifié par Arrêté du 7 août 2008 - art. 7Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :
NIVEAU INTITULE DE LA CERTIFICATION
professionnelleCODE NSF DUREE ORGANISME DELIVRANT
la certification professionnelleV Animalier en parc zoologique. 212 t 2 ans INSTITUT RURAL DE CARQUEFOU. V Aide-moniteur d'EPMS. 335 t 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ETAT MAJOR DES
ARMEES. - ECOLE INTERARMEES DES SPORTS.
V Sapeur-pompier. 344 t 2 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ARMEE DE TERRE. -
SAPEURS-POMPIERS DE PARIS.
IV Eleveur. 212 s 5 ans UNION NATIONALE RURALE D'EDUCATION ET DE
PROMOTION (UNREP).
IV Préparateur en parfum, cosmétique et aromatique. 222 s 2 ans CCI DE VERSAILLES, VAL-D'OISE. - YVELINES. - ISIPCA. IV Dessinateur en bâtiment. 230 n 5 ans ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
POLYTECHNIQUE DE TOURAINE (AFPPT).
IV Métreur tous corps d'état. 230 p 2 ans CCI DE GRANOBLE. - INSTITUT SUPERIEUR DE LA
CONSTRUCTION (ISCO).
IV Peintre décorateur en matiérage. 233 v 5 ans ARTS ET METIERS. IV Peintre décorateur en panoramiques. 233 v 5 ans ARTS ET METIERS. IV Maintenicien en structure d'aéronefs. 254 r 2 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ARMEE DE L'AIR. -
ECOLE DE FORMATION DES SOUS-OFFICIERS DE
L'ARMEE DE L'AIR (EFSOAA).
IV Opérateur spécialiste des systèmes d'information et de
télécommunication.
225 r 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - MARINE NATIONALE. -
CENTRE D'INSTRUCTION NAVAL DE SAINT-MANDRIER.
IV Assistant(e) de dirigeant(e) d'entreprise artisanale (BCCEA). 310 t 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers
(APCM).
IV Chef de rang 334 t 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ECOLE DES FOURRIERS
DE QUERQUEVILLE.
IV Gestionnaire adjoint de collectivité. 334 t 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ECOLE DES FOURRIERS
DE QUERQUEVILLE.
IV Animateur d'organisme à vocation sociale, culturelle et
de loisirs.
335 t 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ECOLE DES FOURRIERS
DE QUERQUEVILLE.
IV Animateur musical et scénique. 335 t 5 ans INSTITUT DE FORMATION AUX METIERS DU SPORT ET
DE L'ANIMATION (UCPA).
IV Moniteur d'EPMS. 335 t 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ETAT MAJOR DES ARMEES. -
ECOLE INTERARMEES DES SPORTS.
IV Plongeur-démineur. 340 r 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - MARINE NATIONALE. -
ECOLE DE PLONGEE DE SAINT-MANDRIER.
IV Marin-pompier technicien en sécurité incendie et
secourisme.
344 t 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - MARINE NATIONALE. -
BATAILLON DE MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE.
III Analyste-programmeur en automatisme et informatique
industrielle.
201 n 5 ans CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE (CFP) LA
JOLIVERIE.
III Educateur de chiens guides d'aveugles. 212 t 2 ans FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE
CHIENS GUIDES D'AVEUGLES (FFAC).
III Décorateur-conseil d'intérieur. 230 n 2 ans ASSOCIATION LYONNAISE POUR LA FORMATION
(ALPF). - IDRAC.
III Collaborateur d'encadrement technique et de gestion du
bâtiment et des travaux publics.
230 p 2 ans CCI DE GRENOBLE. - INSTITUT SUPERIEUR DE LA
CONSTRUCTION (ISCO).
III Modéliste international du vêtement. 242 s 5 ans ACADEMIE INTERNATIONALE DE COUPE DE PARIS (AICP). III Chef de section d'installations industrielles et
d'expertises.
250 p 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ARMEE DE TERRE. -
ECOLE SUPERIEURE ET D'APPLICATION DU GENIE
(ESAG).
III Concepteur en mécanique sur CAO. 251 n 5 ans CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE (CFP) LA
JOLIVERIE.
III Mécanicien navigant. 253 r 2 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ARMEE DE L'AIR. -
CENTRE D'INSTRUCTION DES EQUIPAGES DU
TRANSPORT (CIET).
III Chef d'équipe de maintenance en structure d'aéronefs. 254 r 2 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ARMEE DE L'AIR. -
ECOLE DE FORMATION DES SOUS-OFFICIERS DE
L'ARMEE DE L'AIR (EFS0AA).
III Chef d'atelier de maintenance des matériels optroniques. 255 r 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ARMEE DE TERRE. -
ECOLE SUPERIEURE ET D'APPLICATION DU MATERIEL
(ESAM).
III Chef d'atelier de maintenance radar. 255 r 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ARMEE DE TERRE. -
ECOLE SUPERIEURE ET D'APPLICATION DU MATERIEL
(ESAM).III Chef d'équipe en électricité et maintenance en
installations et systèmes industriels.
255 r 2 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ARMEE DE L'AIR. -
ECOLE DE FORMATION DES SOUS-OFFICIERS DE
L'ARMEE DE L'AIR (EFS0AA).
III Administrateur de la solidarité internationale. 310 m,
310 p
5 ans INSTITUT BIOFORCE DEVELOPPEMENT RHONE-ALPES. III Chef de groupe de manutention portuaire. 311 p 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ARMEE DE TERRE. -
ECOLE DE LA LOGISTIQUE ET DU TRAIN DE TOURS.
III Chef de groupe en logistique aéroportée. 311 p 2 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ARMEE DE TERRE. -
ECOLE DES TROUPES AEROPORTEES (ETAP).
III Logisticien de la solidarité internationale. 311 p,
311 n
5 ans INSTITUT BIOFORCE DEVELOPPEMENT RHONE-ALPES. III Gestionnaire des ressources humaines. 315 t 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ECOLE DES FOURRIERS
DE QUERQUEVILLE.
III Gestionnaire de parc informatique. 326 p 5 ans ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE
COMMERCE ET D'INDUSTRIE (ACFCI).
III Chef de travaux en informatique et réseaux. 326 r 2 ans SARL INSTA. III Analyste-développeur. 326 t 5 ans ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE
COMMERCE ET D'INDUSTRIE (ACFCI).III Orthopédiste-orthésiste. 331 s 5 ans ECOTEV. III Prothésiste dentaire (BTMS). 331 s 2 ans ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE
METIERS (APCM).
III Conseiller emploi formation insertion. 332 t 1 an GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC FORMATION
CONTINUE ET INSERTION PROFESSIONNELLE (GIP
FCIP) ALSACE. - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
FORMATION ET INSERTION
PROFESSIONNELLE (GIP FCIP) FRANCHE-COMTE. -
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP)
FORMAVIE MONTPELLIER.
III Instructeur de conduite automobile. 333 t 2 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ARMEE DE TERRE. -
ECOLE DE LA LOGISTIQUE ET DU TRAIN DE TOURS.
III Chef d'équipe en restauration. 334 t 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ECOLE DES FOURRIERS
DE QUERQUEVILLE.
III Moniteur-chef d'EPMS. 335 p 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ETAT MAJOR DES ARMEES. -
ECOLE INTERARMEES DES SPORTS.
III Coordinateur d'organisme à vocation sociale, culturelle et
de loisirs.
335 t 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ECOLE DES FOURRIERS
DE QUERQUEVILLE.
III Animateur formateur conseiller en beauté. 336w 2 ans CCI DE VERSAILLES, VAL-D'OISE. - YVELINES. - ISIPCA. III Chef de centre de secours des sapeurs-pompiers. 344 t 2 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ARMEE DE TERRE. -
SAPEURS-POMPIERS DE PARIS.
III Chef d'équipe de sécurité et de surveillance option
maître-chien.
344 t 2 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ARMEE DE L'AIR. -
ESCADRON DE FORMATION DES COMMANDOS DE
L'AIR.
III Marin-pompier technicien supérieur en sécurité incendie
et secourisme.
344 t 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - MARINE NATIONALE. -
BATAILLON DE MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE.
II Architecte d'intérieur 132 f,
230 n
2 ans ASSOCIATION LYONNAISE POUR LA FORMATION
(ALPF). - IDRAC. - ECOLE SUPERIEURE
D'ARCHITECTURE INTERIEURE DE LYON (ESAIL).
II Adjoint de dirigeant PME-PMI. 310 m 5 ans UNIVERSITE PARIS-X - NANTERRE. - CENTRE
D'EDUCATION PERMANENTE.
II Responsable logistique. 311 p 5 ans ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE
COMMERCE ET D'INDUSTRIE (ACFCI).II Responsable de la fonction achats. 312 p 5 ans CEGOS SA. II Responsable du développement marketing et commercial
interorganisationnel.
312 p 5 ans ASSOCIATION LYONNAISE POUR LA FORMATION
(ALPF). - IDRAC.II Concepteur en communication visuelle. 320 v 5 ans EPSAA VILLE DE PARIS. - ECOLE PROFESSIONNELLE
SUPERIEURE D'ARTS GRAPHIQUES ET
D'ARCHITECTURE DE LA VILLE DE PARIS.
II Responsable d'études et de projet social (DHEPS-REPS). 332 n 5 ans UNIVERSITE TOULOUSE-II - LE MIRAIL. II Responsable d'études et de projet social (DHEPS-REPS). 332 n 5 ans COLLEGE COOPERATIF EN BRETAGNE.
II Responsable d'études et de projet social (DHEPS-REPS). 332 n 5 ans UNIVERSITE DE LYON-II. - UNIVERSITE LUMIERE. -
INSTITUT DES SCIENCES ET PRATIQUES
D'EDUCATION ET DE FORMATION (ISPEF).
II Formateur-responsable d'actions de formation (DUFRES). 333 5 ans UNIVERSITE TOULOUSE-II - LE MIRAIL. - UNIVERSITE
D'AVIGNON ET DES PAYS DU VAUCLUSE.
II Directeur d'établissement privé d'enseignement et de
formation agricole.
333 p 2 ans UNION NATIONALE RURALE D'EDUCATION ET DE
PROMOTION (UNREP).
II Formateur spécialisé en ingénierie de formation (DHEPS). 333 p 5 ans COLLEGE COOPERATIF EN BRETAGNE.
II Responsable de projets de formation. 333 p 2 ans CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
(CNAM).
II Responsable en ingénierie de formation. 333 p 5 ans UNIVERSITE PARIS-I - PANTHEON-SORBONNE. - CENTRE
D'EDUCATION PERMANENTE.
I Manager spécialiste du textile, de la mode et du
design.
240 p 5 ans INSTITUT FRANCAIS DE LA MODE (IFM). I Actuaire. 313 n 2 ans UNIVERSITE LYON-I - CLAUDE BERNARD. - INSTITUT
SCIENCE FINANCIERE ET D'ASSURANCE (ISFA).
I Musicien ingénieur du son (DFS). 323 v 5 ans CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE
ET DE DANSE DE PARIS (CNSMDP).
I Chef de projet en conception de systèmes informatiques. 326 n 5 ans AQUITCOM. I Manager d'organismes à vocation sociale et culturelle. 330 5 ans CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
(CNAM).
I Expert de la défense en management, commandement et
stratégie.
346 n,
310 n
5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - COLLEGE INTERARMEES
DE DEFENSE (CID).
Article 2
Version en vigueur depuis le 22/04/2007Version en vigueur depuis le 22 avril 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2007.
Gérard Larcher