Arrêté du 30 mars 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

JORF n°94 du 21 avril 2007

En vigueur depuis le 22/04/2007En vigueur depuis le 22 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2008

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/04/2007Version en vigueur depuis le 22 avril 2007


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.