Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-6, R. 335-12 et suivants et R. 335-24 et suivants ;
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 900-1 et L. 935-1 ;
Vu le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 13 juillet 2006,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur depuis le 23/12/2010Version en vigueur depuis le 23 décembre 2010
Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la Nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :
NIVEAU INTITULE DE LA CERTIFICATION professionnelle
CODE NSF DUREE ORGANISME DELIVRANT la certification professionnelle
V Peintre industriel. 254 s 5 ans Institut de formation industrielle peinture (IFI
peinture).
V Brevet de capitaine 200. 311 u 5 ans Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires
maritimes et des gens de mer (DAMGM).
V Agent d'impression sur machine offset. 322 u 5 ans YMCA de Colomiers. V Agent d'accompagnement en station thermale
et en centre de maintien en forme.
330 t 5 ans THALATHERM. V Crêpier. 334 t 5 ans GRETA du Trégor-Goélo. V Crêpier (CTM). 334 t 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers
(APCM).
IV Chargé de diagnostic immobilier. 232 5 ans DIAGAMTER. IV Technicien météorologiste-océanographe. 117 g 5 ans Ministère de la défense. - Marine nationale. - Ecole
des marins météorologistes-océanographes.
IV Soigneur animateur d'établissements
zoologiques.
212 t 5 ans EPLEA de Figeac. - Centre de formation d'apprentis
agricole (CFAA) du Lot.
IV Commis d'entreprise aide-conducteur de
travaux (BTP).
230 p 5 ans Centre de formation permanente de l'association des
anciens élèves. - CFPCT Toulouse-Palays.
IV Chef de chantier travaux publics. 231 p 5 ans Centre de formation permanente de l'association des
anciens élèves. - CFPCT Toulouse-Palays.
IV Technicien d'exploitation et de maintenance
électronique, option systèmes acoustiques.
255 r 5 ans Ministère de la défense. - Marine nationale. - Centre
d'instruction naval de Saint-Mandrier.
IV Gestionnaire logistique stockage et répartition
des produits techniques.
311 p 5 ans Ministère de la défense. - Armée de l'air. - Ecole de
formation des sous-officiers de l'armée de l'air
(EFSOAA).
IV Brevet de lieutenant de pêche. 311 u 5 ans Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires
maritimes et des gens de mer (DAMGM).
IV Vendeur conseiller sport. 312 t 5 ans CCI de Pau Béarn. - Centre national professionnel
des commerces de sports et loisirs (CNPC Sport).
IV Webdesigner. 320 t 5 ans IMAGE. IV Maquettiste PAO. 322 t 5 ans IMAGE. IV Assistant(e) dentaire. 331 s 5 ans CPNE des cabinets dentaires. - Confédération
nationale des syndicats dentaires (CNSD).
IV Agent d'exploitation en hôtellerie et
restauration.
334 t 5 ans CATALYSE-SARL FORMA. IV Technicien en radioprotection. 343 r 5 ans Institut national des sciences et techniques
nucléaires (INSTN CEA).
III Préparateur et développeur de véhicules de
compétition.
252 5 ans L'école de la performance. III Analyste-programmeur. 326 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). III Ludothécaire. 421 5 ans Quai des Ludes. III Hydrographe. 117 b 5 ans Ministère de la défense. - Marine nationale. -
Etablissement principal du service
hydrographique et océanographique de la marine. -
Ecole des hydrographes.
III Conseiller hydraulicien. 117 f 5 ans Centre de formation professionnelle et de promotion
agricole (CFPPA) La Côte-Saint-André.
III Prévisionniste-météorologiste-océanographe. 117 g 5 ans Ministère de la défense. - Marine nationale. - Ecole
des marins météorologistes-océanographes.
III Attaché(e) commercial(e) vins et spiritueux. 211 w 5 ans Association consulaire interprofessionnelle de
formation permanente (ACIFOP) Libourne.
III Technicien supérieur en pharmacie industrielle. 222 r 5 ans Groupe Institut des métiers et des technologies des
produits de santé (IMT Tours).
III Dessinateur-projeteur en DAO-MAO. 230 n 5 ans Fédération compagnonnique des métiers du
bâtiment (FCMB) Agen/Fédération
compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB)
Anglet.
III Tailleur de pierre (BTMS). 232 s 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers
(APCM).
III Peintre en décor du patrimoine. 233 v 5 ans Ecole d'Avignon. III Entrepreneur du bâtiment. 310 p 5 ans Institut technique de la Fédération française du
bêtiment (IT-FFB). - Ecole supérieure des jeunes
dirigeants du bâtiment (ESJDB).
III Chef d'équipe de la logistique des produits
techniques.
311 p 5 ans Ministère de la défense - Armée de l'air. - Ecole de
formation des sous-officiers de l'armée de l'air
(EFSOAA).
III Lecteur-correcteur en communication écrite. 322 r 5 ans FORMACOM. III Chef machiniste du spectacle vivant. 323 p 5 ans Institut supérieur des techniques du spectacle (ISTS). III Assistant(e) de direction PME/PMI. 324 p 5 ans Assemblée des chambres françaises de commerce et
d'industrie (ACFCI).
III Assistant(e) juridique. 324 p 5 ans Institut de formation commerciale permanente
(IFOCOP).
III Formateur d'adultes. 333 n, 333 t 1 an Université Nancy-II. II Responsable qualité sécurité environnement. 200 r 5 ans Centre de ressources de techniques avancées
(CRTA).
II Atomicien de propulsion navale. 227 p 5 ans Ministère de la défense. - Marine nationale. - Ecole
des applications militaires de l'énergie atomique
(EAMEA).
II Responsable administratif et financier. 310 p 5 ans CCI de Marseille-Provence. - Euromed Marseille,
école de management.
II Diplôme de la marine marchande
option machine.
311 u 5 ans Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires
maritimes et des gens de mer (DAMGM).
II Acheteur industriel. 312 p 5 ans Chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne (CCI de la Dordogne) - Ecole supérieure achats approvisionnement logistique (ESAAL). II Responsable comptable. 314 p 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). II Responsable en ressources humaines. 315 5 ans WESFORD Grenoble. II Concepteur 3D. 320 m 5 ans Ecole supérieure des métiers artistiques. - ESMA.
II Concepteur-designer graphique. 322 t 5 ans Axe Sud, école privée d'enseignement supérieur
d'arts graphiques et communication visuelle.
II Régisseur général. 323 p 5 ans Centre de formation professionnelle aux techniques
du spectacle (CFPTS).
II Responsable de production et de diffusion
audiovisuelle ou multimédia.
323 p 5 ans Groupe institut de gestion sociale (IGS). - Institut
supérieur de la communication, de la presse et de
l'audiovisuel (ISCPA).
II Chef de projet informatique. 326 n 5 ans Société de gestion des écoles (SOGEDEC). - Ecole
supérieure d'ingénierie informatique (ESII).
II Concepteur-architecte informatique. 326 n 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). II Responsable en management opérationnel. 346 p 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ARMEE DE TERRE. - ECOLE
MILITAIRE INTERARMES.
I Entrepreneur de l'économie sociale et solidaire. 310 5 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP). I Psychologue du travail. 124 g 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). I Ingénieur d'affaires. 200 w 5 ans CCI du Var. - Ecole supérieure de commerce et
technologie (ESCT).
I Manager de l'achat international. 312 p 5 ans CCI de Bordeaux. - Bordeaux école de management.
- Institut de management de l'achat industriel
(MAI).
I Hygiéniste du travail et de l'environnement. 343, 344 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). -
Institut d'hygiène industrielle et de
l'environnement (IHIE).
Article 2
Version en vigueur depuis le 25/10/2006Version en vigueur depuis le 25 octobre 2006
Le certificat de qualification professionnel ci-dessous énuméré est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la Nomenclature des spécialités de formation et de la durée :
INTITULE de la certification professionnelle
CODE NSF DUREE ORGANISME DELIVRANT
la certification professionnelle
CQP Conduite-maintenance des machines
d'embouteillage-conditionnement.
221 u 5 ans CPNE des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux,
sirops, jus de fruits et boissons diverses.
Article 3
Version en vigueur depuis le 25/10/2006Version en vigueur depuis le 25 octobre 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 2006.
Gérard Larcher