Arrêté du 2 octobre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

JORF n°247 du 24 octobre 2006

En vigueur depuis le 25/10/2006En vigueur depuis le 25 octobre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/10/2006Version en vigueur depuis le 25 octobre 2006


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.