Décret n°2006-1203 du 28 septembre 2006 visant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural.

En vigueur depuis le 30/09/2006En vigueur depuis le 30 septembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/09/2006Version en vigueur depuis le 30 septembre 2006

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.