Arrêté du 23 septembre 2005 fixant la liste des langages pour l'organisation des examens professionnels portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de la défense

en vigueur au 23/05/2026en vigueur au 23 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2006

NOR : DEFP0501321A

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La ministre de la défense,
Vu le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux programmes et à la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information, modifié par l'arrêté du 2 novembre 2004 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des examens et concours de recrutement portant sur le traitement de l'information ;
Vu l'arrêté du 18 août 2005 fixant le programme et la nature des épreuves des examens professionnels portant sur le traitement de l'information organisés par le ministère de la défense,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/09/2005Version en vigueur depuis le 30 septembre 2005


    L'arrêté du 24 juillet 1997 fixant la liste des systèmes et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de la défense est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 30/09/2005Version en vigueur depuis le 30 septembre 2005


    Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 septembre 2005.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
La sous-directrice de la gestion
du personnel civil,
C. de Nuchèze