Arrêté du 23 septembre 2005 fixant la liste des langages pour l'organisation des examens professionnels portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de la défense

JORF n°227 du 29 septembre 2005

En vigueur depuis le 30/09/2005En vigueur depuis le 30 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 30/09/2005Version en vigueur depuis le 30 septembre 2005


L'arrêté du 24 juillet 1997 fixant la liste des systèmes et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de la défense est abrogé.