Arrêté du 23 septembre 2005 fixant la liste des langages pour l'organisation des examens professionnels portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de la défense

JORF n°227 du 29 septembre 2005

En vigueur depuis le 30/09/2005En vigueur depuis le 30 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 30/09/2005Version en vigueur depuis le 30 septembre 2005


Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.