Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 332-6 ;

Vu le décret n° 87-32 du 23 janvier 1987 relatif au diplôme national du brevet, modifié par le décret n° 87-370 du 4 juin 1987 et par le décret n° 2005-1010 du 22 août 2005 ;

Vu le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège, modifié par le décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mars 2006,