Décret n°2006-533 du 10 mai 2006 relatif à la note de vie scolaire.

En vigueur depuis le 12/05/2006En vigueur depuis le 12 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/05/2006Version en vigueur depuis le 12 mai 2006

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2006-2007.