Arrêté du 10 février 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2025

NOR : MCCF0300120A

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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, et notamment son article 18-II ;
Vu le décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 pris en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, et notamment son article 11,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 27/12/2025Version en vigueur depuis le 27 décembre 2025

    Modifié par Arrêté du 22 décembre 2025 - art. 1

    L'appellation " musée de France " est attribuée en application de l'article 18-II de la loi du 4 janvier 2002 susvisée aux musées ci-après désignés :

    RÉGIONDÉPARTEMENTCOMMUNEMUSÉEDATE DE L'ATTRIBUTION
    de l'appellation
    " musée de France "
    AlsaceBas-RhinVal-de-ModerMusée de l'Image populaire François Lotz15 décembre 2002
    CentreLoiret

    Montargis

    		Musée du Gâtinais.27 décembre 2002

    Montargis

    		Musée Girodet.27 décembre 2002

    Guadeloupe

    		Pointe-à-PitreMusée Saint-John Perse.23 novembre 2002
    Ile-de-FranceVal-de-MarneSaint-Maur-des-FossésMusée de Saint-Maur, villa Médicis.11 janvier 2003
    ParisParisMusée de l'Assistance publique-hôpitaux
    de Paris.    		2 octobre 2002
    Limousin

    Corrèze

    		SarranMusée du Président Jacques Chirac.29 novembre 2002

    Creuse

    		AubussonMusée départemental de la tapisserie.17 juin 2002
    Pays de la LoireVendée

    Soullans

    		Musée Milcendeau-Jean Yole.12 décembre 2002

    Fontenay-le-Comte

    		Musée vendéen.14 décembre 2002

    Rhône-Alpes

    		DrômeMontélimarMusée du château des Adhémar.30 janvier 2003

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/02/2003Version en vigueur depuis le 26 février 2003


    La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 février 2003.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des musées de France,
F. Mariani-Ducray