Arrêté du 10 février 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

JORF n°47 du 25 février 2003

En vigueur depuis le 26/02/2003En vigueur depuis le 26 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/02/2003Version en vigueur depuis le 26 février 2003


La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.