M. Philippe Séguin, conseiller maître, est nommé premier président de la Cour des comptes, en remplacement de M. François Logerot, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.