Décret du 21 juillet 2004 portant nomination du premier président de la Cour des comptes

Version INITIALE

NOR : ECOP0400549D

Texte n°57

Article 1


M. Philippe Séguin, conseiller maître, est nommé premier président de la Cour des comptes, en remplacement de M. François Logerot, admis à faire valoir ses droits à la retraite.