Arrêté du 26 septembre 2003 concernant les mouvements d'animaux et de véhicules de transport d'animaux en provenance de la région italienne de Sardaigne

En vigueur depuis le 03/10/2003En vigueur depuis le 03 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/10/2003Version en vigueur depuis le 03 octobre 2003

L'introduction et le transit sur le territoire français de tout ruminant en provenance de Sardaigne sont interdits.