Décret n°2002-565 du 22 avril 2002 abrogeant le décret n° 84-171 du 12 mars 1984 instituant un Haut Conseil de la francophonie

en vigueur au 24/05/2026en vigueur au 24 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 2002

NOR : MAEC0200002D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 24/04/2002Version en vigueur depuis le 24 avril 2002

    Le décret n° 84-171 du 12 mars 1984 instituant un Haut Conseil de la francophonie est abrogé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/04/2002Version en vigueur depuis le 24 avril 2002

    Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Le ministre délégué à la coopération

et à la francophonie,

Charles Josselin