Décret n°2002-565 du 22 avril 2002 abrogeant le décret n° 84-171 du 12 mars 1984 instituant un Haut Conseil de la francophonie

En vigueur depuis le 24/04/2002En vigueur depuis le 24 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/04/2002Version en vigueur depuis le 24 avril 2002

Le décret n° 84-171 du 12 mars 1984 instituant un Haut Conseil de la francophonie est abrogé.