Décret n°2002-191 du 14 février 2002 portant suppression du cours légal des pièces libellées en francs

En vigueur depuis le 16/02/2002En vigueur depuis le 16 février 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/02/2002Version en vigueur depuis le 16 février 2002

Les pièces libellées en francs mentionnées en annexe cesseront d'avoir cours légal à compter du 18 février 2002.