Arrêté du 30 août 2002 fixant la composition de la commission consultative du centre local et de France Education international de la Réunion

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2020

NOR : SCOF0202017A

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Le ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu le décret n° 87-325 du 12 mai 1987, modifié par le décret n° 2000-1017 du 12 octobre 2000, érigeant le Centre international d'études pédagogiques en établissement public national à caractère administratif, notamment son article 10,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 03/08/2020Version en vigueur depuis le 03 août 2020

    Modifié par Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 4

    La commission consultative du centre local de la Réunion de France Education international est composée des membres suivants :
    Le recteur de l'académie de la Réunion ou son représentant, président ;
    Le président de la région Réunion ou son représentant ;
    Le président du département de la Réunion ou son représentant ;
    Le maire de la commune où siège le centre local de France Education international ou son représentant ;
    Le président de l'université de la Réunion ou son représentant ;
    Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de la Réunion ou son représentant ;
    Le directeur du centre local de la Réunion de France Education international.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/08/2020Version en vigueur depuis le 03 août 2020

    Modifié par Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 4

    Le directeur de France Education international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 2002.


Xavier Darcos