Arrêté du 30 août 2002 fixant la composition de la commission consultative du centre local et du Centre international d'études pédagogiques de la Réunion

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NOR : SCOF0202017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/30/SCOF0202017A/jo/texte

Texte n°6

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Le ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu le décret n° 87-325 du 12 mai 1987, modifié par le décret n° 2000-1017 du 12 octobre 2000, érigeant le Centre international d'études pédagogiques en établissement public national à caractère administratif, notamment son article 10,
Arrête :


  • La commission consultative du centre local de la Réunion du Centre international d'études pédagogiques est composée des membres suivants :
    Le recteur de l'académie de la Réunion ou son représentant, président ;
    Le président de la région Réunion ou son représentant ;
    Le président du département de la Réunion ou son représentant ;
    Le maire de la commune où siège le centre local du Centre international d'études pédagogiques ou son représentant ;
    Le président de l'université de la Réunion ou son représentant ;
    Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de la Réunion ou son représentant ;
    Le directeur du centre local de la Réunion du Centre international d'études pédagogiques.


  • Le directeur du Centre international d'études pédagogiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 2002.


Xavier Darcos

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