Arrêté du 30 août 2002 fixant la composition de la commission consultative du centre local et de France Education international de la Réunion

JORF n°209 du 7 septembre 2002

En vigueur depuis le 03/08/2020En vigueur depuis le 03 août 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 03/08/2020Version en vigueur depuis le 03 août 2020

Modifié par Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 4

Le directeur de France Education international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.