Arrêté du 4 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 mai 1993 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne.

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 2001

NOR : EQUA0101820A

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1993, modifié notamment par l'arrêté du 14 mai 2001, relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 14/12/2001Version en vigueur depuis le 14 décembre 2001

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :

Le chef de service,

J.-F. Grassineau