Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1993, modifié notamment par l'arrêté du 14 mai 2001, relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne,
Arrête :
Fait à Paris, le 4 décembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le chef de service,
J.-F. Grassineau