Arrêté du 4 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 mai 1993 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne.

En vigueur depuis le 14/12/2001En vigueur depuis le 14 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/12/2001Version en vigueur depuis le 14 décembre 2001

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.