Arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2020

NOR : MESH0220701A

JORF n°99 du 27 avril 2002

Version en vigueur au 13 juillet 2024


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Arrête :

  • La liste des corps de fonctionnaires affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière éligibles, quel que soit leur grade, aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues au II de l'article 2 du décret du 25 avril 2002 susvisé est la suivante :


    Personnels soignants, de rééducation et médico-technique :


    -cadre de santé ;


    -cadres de santé paramédicaux ;


    -auxiliaire médical en pratique avancée ;


    -infirmier anesthésiste ;


    -infirmier de bloc opératoire ;


    -infirmière puéricultrice ;


    -infirmier en soins généraux et spécialisés ;


    -orthophoniste ;


    -orthoptiste ;


    -ergothérapeute ;


    -masseur-kinésithérapeute ;


    -psychomotricien ;


    -pédicure-podologue ;


    -manipulateur d'électroradiologie médicale.


    Personnels psychologues :


    -psychologue.


    Personnels sages-femmes :


    -sage-femme des hôpitaux.


    Personnels administratifs :


    -attaché d'administration hospitalière.


    Personnels techniques et ouvriers :


    -ingénieur de la fonction publique hospitalière ;


    -ingénieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.


    Personnels socio-éducatif :


    -cadre socio-éducatif ;


    -conseiller en économie sociale et familiale ;


    -éducateur technique spécialisé ;


    -éducateur de jeunes enfants ;


    -assistant socio-éducatif.


  • Les personnels de l'informatique et de l'organisation recrutés en application de l'article 8 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 sont éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.


  • Les personnels non titulaires de droit public mentionnés à l'article 2 (III, 1°) du décret du 25 avril 2002 susvisé et exerçant les fonctions des corps ci-dessus sont également éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.


  • Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2002.


Élisabeth Guigou

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