Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles.

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2002

NOR : ATEN0210091A

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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment les articles R. 227-5 et suivants ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 25 octobre 2001,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/04/2002Version en vigueur depuis le 04 avril 2002

    La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Yves Cochet