Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles.

En vigueur depuis le 10/03/1992En vigueur depuis le 10 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/04/2002Version en vigueur depuis le 04 avril 2002

La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.