Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles

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NOR : ATEN0210091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/21/ATEN0210091A/jo/texte

Texte n°83

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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment les articles R. 227-5 et suivants ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 25 octobre 2001,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1988 susvisé, sont retirées de la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles par le préfet les espèces suivantes :
    Mammifères :
    Belette (Mustela nivalis) ;
    Martre (Martes martes) ;
    Putois (Putorius putorius).


  • La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 2002.


Yves Cochet

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