En application de l'article 1er du décret du 19 septembre 1996 susvisé, la liste des emplois de chef de mission des services déconcentrés dans lesquels sont nommés des attachés principaux du ministère chargé de l'agriculture s'établit comme suit :

A compter du 1er janvier 2000

Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire.

Délégué régional de la formation continue à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon.

Délégué régional de la formation continue à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine.

Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Orne.

Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord et du service régional d'administration générale à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nord-Pas-de-Calais.

Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Lot.

Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes.

Chef du service d'administration générale à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique.

Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain.

Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude.

Chef du service régional d'administration générale à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie.

Chef du service d'administration générale à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe.

A compter du 1er janvier 2001

Sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission les emplois suivants :

Chargé de mission juridique interrégionale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde.

Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne.

Chef du service d'administration générale, adjoint au directeur, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Doubs.

Chef du service régional d'administration générale à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France.

A compter du 1er janvier 2003 :

Secrétaire générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine.

Secrétaire général à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire.

Secrétaire général à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée.

A compter du 1er mai 2004

Ajouter les mentions :

Secrétaire général à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan ;

Secrétaire général à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie ;

Secrétaire général à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Haute-Savoie ;

Personne ressource juridique pour la région Languedoc-Roussillon.

A compter du 1er septembre 2004

Chargé de mission interrégionale d'inspection de l'apprentissage agricole pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la région Corse.

A compter du 1er octobre 2004

Chef de service de l'économi agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Marne.

L'arrêté du 11 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.