Arrêté du 21 mars 2002 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

JORF n°80 du 5 avril 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/04/2002Version en vigueur depuis le 06 avril 2002


L'arrêté du 11 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.