Arrêté du 21 mars 2002 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

JORF n°80 du 5 avril 2002

En vigueur depuis le 06/04/2002En vigueur depuis le 06 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/04/2002Version en vigueur depuis le 06 avril 2002


Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.