Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

  • Par décision no 2000-426 en date du 3 mai 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

    Peugeot Citroën automobiles SA, à Villers-Semeuse (08) ;

    Renault Douai, à Cuincy (59) ;

    SITEEB, à Vitrolles (13) ;

    SARL Montrouge Ambulances, à Montrouge (92) ;

    DAS protection, à Saint-Brice-sous-Forêt (95) ;

    Association Opéra comique, à Paris (75) ;

    Centre hospitalier de Cayenne, à Cayenne (97) ;

    Cise Réunion, au Tampon (97) ;

    Société Générale, à Paris (75) ;

    Osiris, à Roussillon (38) ;

    France Ingénierie Topographie, à Nantes (44) ;

    SNCF, à Obernai (67) ;

    SARL Yves Tisserand, à Chenecey-Buillon (25) ;

    Taxis de la Vieille France, à Fosses (95) ;

    SARL Allo Fluviassistance, à Montpellier (34) ;

    Hays logistique France, à Roye (80) ;

    Altys, à Issy-les-Moulineaux (92) ;

    SAGEM SA, à Tourcoing (59) ;

    Norvrac, à Loon-Plage (59) ;

    Foissin, à Irigny (69) ;

    Solvay Polyofelins Europe France, à Sarralbe (57) ;

    Etablissements Jean-Pierre Moueix, à Libourne (33) ;

    SMDS, Le Marigot (97) ;

    NEC SA, à Paris (75) ;

    Taxis du Beauvaisis, à Beauvais (60) ;

    SAEP Constructions, à Paris (75) ;

    Euro Security Agency, à Garges-lès-Gonesse (95) ;

    Game Sud-Ouest, à Cestas (33) ;

    CHU de Saint-Etienne, à Saint-Jean-de-Bonnefonds (42) ;

    EMCC, à Chevilly-Larue (94) ;

    Electricité de France, à Cordemais (44) ;

    Pierre Fabre Santé, à Ussel (19) ;

    Frigoscandia, à Saint-Laurent-Blangy (62) ;

    Main Sécurité, à Seyssinet-Pariset (38) ;

    Goron SA, à Paris (75) ;

    Nutrition et santé, à Revel (31).

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.