Par décision no 2000-427 en date du 3 mai 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Mairie de Cabourg (14) ;

Entreprise Morel, à Sault-Brenaz (01) ;

Immobilière 3F, à Vigneux (91) ;

Ambulances de Bihorel, à Bihorel (76) ;

Lyonnaise des eaux, à Dreux (28) ;

OTIS, à Meylan (38) ;

Trefileurope, à Bourg-en-Bresse (01) ;

Exploitation dunes frontières, à Bray-Dunes (59) ;

Société Générale, à Fontenay-sous-Bois (94) ;

Merlin, à Portes-lès-Valence (26) ;

Mairie de Tignieu-Jameyzieu (38).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.