Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

  • Par décision no 2000-357 en date du 12 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

    L'Oréal, à Aulnay-sous-Bois (93) ;

    Entreprise Gantelet Galaberthier, à Villeurbanne (69) ;

    Centre international automobile, à Pantin (93) ;

    Mairie de Saint-Pryve-Saint-Mesnin (45) ;

    Clermont Ambulances, à Clermont (60) ;

    Peugeot Citroën Automobile SA, à La Garenne-Colombes (92) ;

    SECO DGC, à Nanterre (92) ;

    Sucrerie Toury, à Toury (28) ;

    Mairie de Vaujany (38) ;

    SAUR, à Sens (89) ;

    Centre ambulancier de Lyon, à Lyon (69) ;

    Defour et compagnie, à Bormes-les-Mimosas (83) ;

    Sem Pyrénées Services publics, à Villeneuve-de-Rivière (31) ;

    Pierre Vacances Tourisme France, à Saint-Raphaël (83) ;

    Syndicat copropriété centre commercial Part-Dieu, à Lyon (69) ;

    SOS Lyon médecins, à Lyon (69) ;

    Mairie Le Barcarès, au Barcarès (66) ;

    Mairie de Fort-de-France (97) ;

    Cargo services, à Lyon-Satolas (69) ;

    Seayard, à Fos-sur-Mer (13) ;

    Les Sablières de Fond Canonville, à Saint-Pierre-en-Martinique (97) ;

    Lamines marchands européens, à Trith-Saint-Léger (59) ;

    Magnésie et Dolomie de France, à Ferques (62).

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.