Arrêté du 28 mai 2001 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1990 relatif aux récipients mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2001

NOR : ECOI0100372A

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Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 relatif aux récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à la pression atmosphérique, modifié notamment par l'arrêté du 15 novembre 1999 ;

Sur le rapport du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/07/2001Version en vigueur depuis le 20 juillet 2001

    Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie,

J.-J. Dumont