La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, notamment son article R. 234-23 ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 1997 fixant les statuts des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public ;

Vu l'avis du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche,