Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant les statuts types des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public annexés à l'arrêté du 13 novembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 1998

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes