Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 modifié fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés.

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2000

NOR : MENF0001989A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 1989 modifié fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/2000Version en vigueur depuis le 01 janvier 2000

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des affaires financières :

Le sous-directeur,

B. Colonna d'Istria

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le directeur, adjoint au directeur général,

S. Fratacci