Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 modifié fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2000

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes