Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 modifié fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés.

En vigueur depuis le 01/01/2000En vigueur depuis le 01 janvier 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2000Version en vigueur depuis le 01 janvier 2000

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.